1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- IA FRANCE LLC, EIN 36-5105757
- Bureau commercial : 169 Madison Ave STE 2978, 10016 New York, États-Unis
- Contact privacy : contact@ia-france.tech
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'Utilisateur
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification du compte | Exécution du contrat |
| Adresse email | Authentification, notifications | Exécution du contrat |
| Mot de passe (chiffré) | Authentification | Exécution du contrat |
| Conversations et prompts | Fourniture du service | Exécution du contrat |
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (logs techniques, sécurité) ;
- Type de navigateur, système d'exploitation (compatibilité) ;
- Pages visitées, durée de session (statistiques internes) ;
- Cookies techniques (session, authentification).
2.3 Données de paiement
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande). IA FRANCE ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, etc.). Seul l'identifiant client Stripe est conservé pour gérer les abonnements et factures.
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer le service IA FRANCE ;
- Gérer votre abonnement et votre facturation ;
- Vous envoyer des notifications liées au service (factures, fin d'essai, changements importants) ;
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes ;
- Respecter nos obligations légales et fiscales.
4. Partage des données
Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Finalité | Pays |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement | UE (Lituanie) |
| Stripe | Paiements | UE (Irlande) |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi des emails transactionnels | UE (France) |
| Cloudflare R2 | Stockage des médias générés | UE |
| Fournisseurs d'IA | Traitement des prompts | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Compte actif : tant que l'Utilisateur utilise le service ;
- Compte inactif : conservé jusqu'à 3 ans après la dernière connexion, puis supprimé ;
- Conversations : conservées tant que le compte est actif, supprimables à tout moment par l'Utilisateur ;
- Factures : conservées 10 ans (obligation comptable et fiscale) ;
- Logs techniques : conservés 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données ;
- Droit de rectification : corriger une information inexacte ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement spécifique ;
- Droit de limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ia-france.tech ou supprimez directement votre compte depuis votre espace client.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité
IA FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS systématique (TLS 1.3) ;
- Mots de passe hachés (bcrypt) ;
- Sauvegardes régulières chiffrées ;
- Accès aux bases de données restreint et journalisé ;
- Mises à jour de sécurité régulières.
8. Cookies
Le site IA FRANCE utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
9. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou cette politique :
- Email : contact@ia-france.tech
- Formulaire : page contact