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1. Éditeur du site

Le site ia-france.tech est édité par :

Une société américaine, un service pensé et opéré en France

IA FRANCE est une création française : imaginée, développée et animée depuis la France. Sa société est domiciliée aux États-Unis, comme beaucoup d'entreprises du numérique présentes dans plusieurs pays. L'équipe, le support et la relation client sont en France et en français. La société qui édite le service est une Limited Liability Company immatriculée dans le Delaware, la forme la plus répandue pour une entreprise internet qui vend ses services dans plusieurs pays. C'est pourquoi vous ne trouverez ici ni numéro R.C.S. ni SIRET : ces immatriculations n'existent que pour les sociétés enregistrées en France. L'identifiant fiscal équivalent est l'EIN indiqué ci-dessus.

Ce choix de structure ne change rien pour vous :

• vos données restent en Europe : le service tourne sur un serveur dédié situé en Allemagne, et le traitement de vos données personnelles respecte le RGPD (voir notre politique de confidentialité) ;
• vous payez en euros, par carte bancaire via Stripe, avec une facture disponible dans votre compte ; les prix affichés sont les prix payés, sans TVA ajoutée ;
• vous gardez vos droits de consommateur : abonnement sans engagement, résiliation en un clic, droit de rétractation de 14 jours (voir les conditions d'utilisation) ;
• un interlocuteur en français : le support répond depuis la France, par e-mail et depuis votre espace membre.

Le nom « IA FRANCE » désigne ce que nous faisons : rendre les grandes intelligences artificielles accessibles en français, à un public francophone, avec une interface, une facturation et un accompagnement français.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site IA FRANCE (textes, logos, graphismes, interface, code source, etc.) est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques tierces citées sur le site (notamment ChatGPT, Claude, Gemini, Grok, Mistral) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. IA FRANCE n'est affiliée à aucune de ces sociétés et utilise leurs services via leurs interfaces de programmation (API) publiques dans le respect de leurs conditions d'utilisation.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site IA FRANCE utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, sessions). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

IA FRANCE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur s'engage à signaler toute inexactitude à l'éditeur, qui s'efforcera de la corriger dans les meilleurs délais.

Les contenus générés par les intelligences artificielles disponibles sur la plateforme sont fournis à titre informatif. IA FRANCE ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces contenus, qui doivent être vérifiés et utilisés avec discernement.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit américain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de l'État de New York, États-Unis.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local applicables aux consommateurs (notamment en matière de droit de rétractation et de protection des données) s'appliquent en complément.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@ia-france.tech
• Via notre formulaire de contact